Des dons pour la vie
Programmes de dons de bienfaisance pour les orthopédistes et leurs patients

John F. Brown,
de John Brown Insurance,
à Toronto (Ontario),
pour la Fondation Canadienne d'Orthopédie

Introduction de Belinda Chun, agente de prospection
Fondation Canadienne d'Orthopédie

On entend souvent dire qu'on ne donne pas à une cause, mais à ceux qui la défendent.

Comme vous le savez, la population canadienne compte près de 10 millions de baby-boomers, soit des personnes nées entre 1946 et 1964. Les baby-boomers entament aujourd'hui la soixantaine et présentent un certain nombre de problèmes musculaires, articulaires et osseux en raison d'une prévention inadéquate, d'accidents ou simplement du vieillissement.

Actuellement, la majorité des consultations chez le médecin sont dues à des troubles musculosquelettiques; selon l'Institut canadien d'information sur la santé, le nombre d'arthroplasties du genou et de la hanche a radicalement augmenté au cours des dix dernières années. La pénurie de spécialistes en orthopédie qui prévaut actuellement et qui se poursuivra, telle que détaillée par le Comité sur les normes nationales de l'ACO, laisse présager une véritable tempête pour les Canadiens qui ont besoin de soins orthopédiques.

Contrairement aux générations précédentes, les baby-boomers ne sont pas prêts à demeurer passifs face à ce genre d'obstacles; ils veulent les surmonter afin d'avoir une meilleure qualité de vie, qu'il s'agisse de la liberté de mouvement ou du maintien d'un mode de vie actif pour demeurer en santé. Aujourd'hui, tout le monde sait que la prévention jouera un rôle fondamental. Donc, c'est notre cause, à nous tous.

Donner à la Fondation Canadienne d'Orthopédie et ainsi aider toute la population canadienne d'une multitude de façons nous permet d'aller au bout de cet engagement. En effet, nous avons ainsi l'occasion de financer la recherche de jeunes orthopédistes, de soutenir les percées technologiques en chirurgie orthopédique, puis de jeter les bases à long terme de la Fondation afin qu'elle continue de favoriser les programmes de formation et de sensibilisation des malades, comme Connexion Ortho, un programme de soutien par les pairs permettant à des malades en attente d'une chirurgie d'être jumelés à un bénévole qui a déjà subi une intervention semblable.

Ainsi, si vous envisagez l'intégration d'une stratégie de don par anticipation dans votre plan financier général, John Brown propose une méthode simplifiée :

1. Les raisons justifiant un don à la Fondation
2. Les règles fiscales applicables aux organismes de bienfaisance

3. Les formes de dons de bienfaisance

4. Les dons d'actions cotées en bourse et d'options d'achat d'actions

5. Les dons d'assurance-vie

Les raisons justifiant un don à la Fondation

Pourquoi devrait-on inclure une stratégie de don par anticipation dans notre plan financier général?

On a déjà entendu : « Après avoir perdu de vue notre objectif, nous avons mis les bouchées doubles! » Cela est particulièrement à propos quand il est question des soins de santé au Canada. Quand j'ai rédigé l'article précédent sur le sujet, en 2002, les ambulances de Toronto avaient du mal à répondre aux appels quotidiens. Cinq ans plus tard, on semble toujours au même point! J'ai un client qui a dû attendre 10 mois avant d'entamer son traitement pour le cancer de la prostate. Et les temps d'attente pour la chirurgie orthopédique au Canada sont tout aussi alarmants, les malades devant attendre jusqu'à deux ans, voire davantage, avant d'être traités. Pourtant, les chirurgiens travaillent plus dur et sont moins bien rémunérés. Le revenu moyen en dollars indexés des professionnels de la santé, y compris les orthopédistes, est à la baisse. En revanche, j'ai pu constater les résultats extraordinaires de la chirurgie orthopédique. Dans le cadre de la marche Hip Hip Hourra! d'il y a deux ans, j'ai rencontré un jeune homme à qui on avait dit qu'il ne pourrait plus jamais marcher. Il a subi 21 interventions; mais il était bien debout ce jour-là, appuyé sur ses 2 cannes, me remerciant en outre d'être présent à la marche! Un de mes proches a aussi subi une intervention délicate à la colonne vertébrale. Aujourd'hui, cette personne se sent beaucoup mieux grâce à cette chirurgie et en savoure vraiment tous les résultats. Cependant, ces résultats seraient-ils possibles sans les sommes astronomiques investies dans la recherche, le développement, les bourses et ainsi de suite?

Je crois que le milieu orthopédique ne se fait pas suffisamment entendre comparativement à d'autres professions. Je suis en effet d'avis que le Canadien moyen sait peu de choses sur les facteurs nuisibles aux médecins et aux chirurgiens. Les seuls véritables renseignements qui sont transmis à la population sont ceux fournis dans les quotidiens et aux bulletins télévisés ou radiodiffusés. La majorité de ces renseignements sont formatés pour répondre à des besoins mercantiles ou partisans et ne comportent qu'un fond de vérité.

Les avantages d'un don à la Fondation sont nombreux. En effet, les dons de bienfaisance permettent de jeter les bases permettant d'avoir une voix politique et forte auprès de tous les ordres de gouvernement, en plus d'assurer un apport constant de fonds pour la dotation de bourses et le soutien aux percées technologiques en chirurgie orthopédique. Les dons de bienfaisance permettent en outre d'offrir une valeur ajoutée aux membres de l'Association Canadienne d'Orthopédie par le truchement de programmes de formation continue et du financement de la recherche. Ils assurent la planification à long terme pour la Fondation.

Les règles fiscales applicables aux organismes de bienfaisance

1) Pour obtenir un reçu pour fins d'impôt, la somme doit :

• être un don;
• être versée à un organisme de bienfaisance (y compris certains organismes étrangers).

2) La somme peut prendre la forme :

• d'argent comptant ou d'immobilisations (comme des actions, des propriétés ou des œuvres d'art);
• d'une police d'assurance-vie ou de son produit;
• de terres écosensibles ou d'un bien culturel certifié.

3) Quel est le crédit d'impôt accordé pour les dons?

• 15,25% pour la première tranche annuelle de 200 $.
• 29% pour le reste des dons faits durant l'année (jusqu'à concurrence de la limite annuelle correspondant au revenu net).
• Le crédit d'impôt provincial prend désormais la forme d'un pourcentage de la somme donnée (comme pour le crédit d'impôt fédéral) et n'est pas fondé sur le résultat du taux provincial multiplié par le crédit d'impôt fédéral.
• Le crédit d'impôt combiné fédéral-provincial est actuellement de 46,41% pour les résidants de l'Ontario dans la tranche de revenu la plus élevée (c.-à-d. revenu imposable supérieur à 120000$, environ).

4) Quelle est la limite de don admissible pour le crédit d'impôt?

• 75% du revenu net annuel pour les dons faits du vivant du donateur (aux organismes de bienfaisance ou aux sociétés d'État).
• 100% du revenu net pour les dons effectués l'année du décès du donateur.
• Augmentation supplémentaire de la limite de don de 25% du gain en capital imposable.

5) Les dons de bienfaisance peuvent être reportés ou reportés en arrière pour les fins de la déclaration de revenus :

• La possibilité de reporter sur une période de cinq ans les dons effectués du vivant du donateur.
• La possibilité de reporter d'un an en arrière les dons effectués au décès du donateur (afin de les appliquer à l'année précédant son décès).

Traitement fiscal favorable des gains en capital sur les titres obtenus par don

• La part imposable des gains est passée de 50 % à 0 %.

Dans le cas de patients bénéficiant d'options d'achat d'actions, il s'agit là d'une excellente occasion de faire un don à la Fondation, compte tenu des avantages fiscaux. Un de mes clients a en effet réussi à réduire son revenu imposable à zéro au cours des 2 derniers exercices grâce à ces options d'achat, puisqu'il a fait don de ses titres dans les 30 jours suivants à un organisme de bienfaisance.

Les dons d'assurance-vie

L'assurance offre une façon de faire un don significatif à la Fondation, et ce, même pour les gens aux revenus modestes.

1)    Stratégie pour obtenir un reçu pour fins d'impôt correspondant aux primes d'assurances payées du vivant du donateur et après le transfert de la police à la Fondation :

• Le donateur désigne l'organisme comme bénéficiaire d'une nouvelle police ou d'une police existante.
• L'organisme devient propriétaire et bénéficiaire de la police.
• L'organisme émet un reçu équivalent aux primes payées chaque année (en plus de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie en cas de transfert d'une police existante).
• L'organisme obtient le produit de l'assurance au décès de la personne assurée.
• La personne assurée n'est pas nécessairement le donateur.
• Le produit de l'assurance est directement versé à l'organisme.
• La confidentialité est maintenue.

Exemple :

• Le D^r Jean (45 ans) a un revenu annuel de 200000$.
• Il souhaite établir un fonds de dotation de 250000$ pour la Fondation Canadienne d'Orthopédie.
• Le D^r Jean achète une police d'assurance-vie universelle ou entière de 250000$ et le transfère à la Fondation.
• Le D^r Jean continue de payer les primes de son vivant, à l'assureur ou à la Fondation.

Prime annuelle = 15 000 $ (pendant 6 ans - projection)

Crédit d'impôt pour la prime

selon un taux annuel de 46 %    =    6 900 $

Coût net de la prime annuelle     =    8 100 $

Total des primes                          =   90 000 $

Coût net total des primes            =   48 600 $

Versement éventuel EXEMPT D'IMPÔT pour la Fondation (projection) au décès du D^r Jean

65 ans   = 403 064 $

75 ans   = 489 851 $

85 ans   = 641 647 $

90 ans   = 755 963 $

Montant à IMPOSITION DIFFÉRÉE qui peut être utilisé du vivant de la personne assurée, sous forme de pourcentage de la valeur assurée

65 ans  = 153 064 $ ou 38 %

75 ans  = 239 851 $ ou 49 %

85 ans  = 391 647 $ ou 61 %

90 ans  = 505 963 $ ou 67 %

Remarque : Les données tiennent compte du « rendement net crédité » (après soustraction du ratio des frais de gestion et inclusion du financement et des primes de fidélisation de 5,75 % - qui ne sont pas une estimation ni une garantie). Les données seront nécessairement plus ou moins élevées selon le rendement présumé.

Les dons à la Fondation Canadienne d'Orthopédie ne se limitent pas aux possibilités susmentionnées. Il n'en tient qu'à nous, professionnels - c'est-à-dire les orthopédistes, les avocats, les conseillers financiers et les courtiers en assurance -, de redonner à notre association professionnelle et à sa fondation. Imaginez seulement toutes les possibilités découlant d'un tel geste. Il suffit de peu pour changer radicalement les choses.

On peut joindre M. Brown au 1-800-927-5288, ou à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Avertissement : Le présent article n'est pas un avis juridique ni fiscal. Nous vous incitons fortement à consulter un conseiller professionnel avant de prendre toute décision importante en matière d'investissement.